Date de dernière mise à jour des conditions générales de Vente : 23/02/23
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par GUILLAUME ESCOLAN EI, propriétaire du site www.pbastencils.com (ci-après désigné le Site).
Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel ou professionnel.
Article 1 – Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de réaliser sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PBA STENCILS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PBA STENCILS et le client.
Article 2 - Produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, conditionnement…). Les photos des produits ne sont donc pas contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros tva non applicable conformément à article 293b du CGI, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 9 Livraison/délais).
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
PBA STENCILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de PBA STENCILS jusqu'au complet encaissement du prix par PBA STENCILS.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits, services et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. PBA STENCILS pourra proposer au client un produit similaire ou supérieur à un prix identique.
Article 5 - Commande
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvré à confirmation du paiement et sous réserve de disponibilité. Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne, en précisant les références des produits choisis et leur quantité (La procédure est automatisée sur le site).
Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison (informations qui lui seront demandées par le site lors du processus de commande).
En cas d’erreur de saisie, PBA STENCILS ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à PBA STENCILS.
PBA STENCILS accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le site. PBA STENCILS se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Article 6 - Paiement
Le paiement d’un produit ou des produits se fait à la commande et peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site, en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises, puis en payant par un site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation et de retour
Le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux articles L. 121-20, L. 120-20-1 et L. 120-20-2 du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit de rétractation.
Le CLIENT peut se rétracter sans motif, ni frais, à l’exception des frais de retours qui seront à sa seule charge.
PBA STENCILS recommande au client de l’informer au préalable de l’exercice de son droit de rétractation via l’adresse info@planetbodyart.com.
Le client s’engage à retourner son produit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception de sa commande (le cachet de la poste ou le bon de livraison du transporteur faisant foi) à l’adresse suivante :
Guillaume ESCOLAN, Piquefesse, 17290 Le Thou - FRANCE
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage, complet, avec tous ses accessoires, non descellé, non endommagé et non sali, accompagné de la facture d’achat.
Article 8 - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Article 9 - Livraison/Délais
Les frais de livraison dépendent de la méthode de livraison choisie par le client. Ils sont indiqués au client à la fin de sa commande avant validation de cette dernière par ses soins. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PBA STENCILS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Attention, les envois hors France peuvent être soumis à des taxes (frais de dédouanement, droits de douane, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée) et sont à la charge du destinataire. Il convient que vous preniez connaissance des formalités douanières auprès des autorités compétentes. Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 14 jours en France et de 30 jours pour le reste du monde. PBA STENCILS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non livraison ou de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, de grève, de situation climatique ou autres événements exceptionnels. Ces situations ne peuvent entraîner l’annulation des commandes ou une quelconque indemnisation de PBA STENCILS. Nous vous invitons à contacter les transporteurs pour vos réclamations de ce type.
Article 10 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à PBA STENCILS, info@planetbodyart.com. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans les articles 16 et 17 ci-après.
Article 11 - Service client
Pour toute information ou question, le Service clientèle de PBA STENCILS est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante info@planetbodyart.com
-par téléphone : 06 51 58 06 08
- par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
Guillaume ESCOLAN EI - Service Clientèle, Piquefesse, 17290 Le Thou - FRANCE
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de PBA STENCILS, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
Article 12 - Sécurité relative à votre compte client sur ce site
PBA STENCILS transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. PBA STENCILS exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduites ou représentées sur le Site sont strictement réservés à PBA STENCILS au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PBA STENCILS ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. PBA STENCILS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site. PBA STENCILS ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non adéquate de ses produits.
Article 15 - Force majeure
PBA STENCILS ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de PBA STENCILS ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
Article 16 - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, PBA STENCILS s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer PBA STENCILS du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante info@planetbodyart.com. Ce courriel doit être adressé à PBA STENCILS dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l’envoi du courriel à PBA STENCILS se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). PBA STENCILS précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de PBA STENCILS. Un numéro de retour sera affecté par PBA STENCILS au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par PBA STENCILS dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par PBA STENCILS. PBA STENCILS ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommager qu’une fois ledit produit retourné à PBA STENCILS.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par PBA STENCILS sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisée dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.
Article 17 - Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 18 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
Article 19 - Validité des offres, promotions et remise
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les remises et promos ne sont pas cumulables ensemble et ou et avec d'autres sur la même commande.
Article 20 - Sécurité et confidentialité
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PBA STENCILS d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle PBA STENCILS, Piquefesse, 17290 Le Thou, France, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à PBA STENCILS au service Commandes, Piquefesse, 17290 Le Thou. Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les « cookies session » ou « cookies temporaires ». Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de « cookies persistants » dont PBA STENCILS s’interdit l'usage.
Article 21 - lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, PBA STENCILS peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…).
Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à PBA STENCILS des pièces sollicitées peut décaler d'autant l’envoi et donc la livraison du ou des produits commandés.